TA: rejet des recours contre les décisions de l’ISIE
Les chambres d’appel du tribunal administratif ont validé aujourd’hui, vendredi 30 septembre 2016 les recours déposés par l’ISIE.
Ainsi les candidatures des concernés par les élections au conseil supérieur de la magistrature a été rejetée. Il s’agit de la candidature d’un huissier de justice et de trois avocats.